Mise à jour 20 octobre : Rassemblement et occupation du cabinet des avocats d’ago-Vinci au 28 bvd de Launay a Nantes. Des habitant.e.s de la zad veulent avoir accès aux procédures les concernant. (cf le bilan de l’action sur Indymedia Nantes, lors de laquelle au moins 20 personnes ont été interpellées.)
(Zad.nadir.org, — 7/10/2016). Ce communiqué ainsi que que les courriers envoyés à la préfecture et aux tribunaux sont disponibles en pièce jointe, ainsi que la lettre type envoyée par les habitant.es de divers lieux de la zad à AGO-Vinci
Pour rappel – sur les barrières juridiques à l’expulsabilité des habitant.es de la zad
Le gouvernent a annoncé vouloir expulser les habitant.es de la zad à l’automne, mais cette expulsion pose un sérieux problème en terme juridique. Le domicile des habitant.es de la zad est protégé par la loi. Alors même qu’un certain nombre d’entre ell.eux vivant sur une quinzaine de fermes et habitats se sont identifiés à AGO-Vinci, illes n’ont jamais été informé de procédures à leur encontre pour les rendre expulsables. Pourtant, tout.es ont droit à des procédures nominatives, à être défendu.es par un avocat et sont susceptibles d’obtenir des délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre de manière cachée par Ago-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables en droit.
Ci-dessous la campagne de fax et d’appels pour obtenir les informations sur les procédures cachées à l’encontre des habitants de la zad
Appel à une campagne de fax et appels à Ago-Vinci pour obtenir les informations sur les procédures cachées à l’encontre des habitants de la zad.
Depuis plus d’une semaine Ago-Vinci refuse de répondre à la demande faite par les avocats de plusieurs dizaines d’habitant-e-s de la zad de communiquer sur les procédures qu’il aurait pu engager à leur encontre et afin d’obtenir leur expulsion. Cette opacité assumée a évidemment pour but d’empêcher les habitant-e-s de la zad de se défendre face à un juge, et ce pour mieux les mettre devant le fait accompli lors d’une éventuelle opération d’évacuation de la Zad. Elle montre qu’ Ago-Vinci est déterminé à passer outre le droit au logement. Nous voulons appeler largement nos soutiens dès aujourd’hui à un petit geste de solidarité et à nous aider à maintenir la pression sur Ago-Vinci à ce sujet par voies téléphoniques et fax (un fax type adaptable à votre gré est disponible ci-dessous). Pour mieux appréhender la situation, vous trouverez ici (https://zad.nadir.org/spip.php?article4084), le communiqué envoyé ce jour sur les barrières juridiques à l’expulsabilité des habitants de la zad et le mutisme d’Ago-Vinci à ce sujet.
Et si vous venez nous rejoindre ce week-end, n’oubliez pas de recommencer en début de semaine prochaine!
— Voici le numéro de téléphone et le fax des responsables concernés chez AGO-Vinci :
M. Nicolas Brousse
Directeur général en charge de la Maitrise d’Oeuvre du futur aéroport
Tel : 0240849940
Fax : 0240848253
M. Francois Marie
Dirécteur général adjoint
Tel : 0240848130
Mme Anne-Laure JACOB
Responsable juridique
Tel : 0240848416
En tapant « fax gratuit » sur un moteur de recherche, vous trouverez plein de possibilité d’envoyer gratuitement des faxs depuis internet
—>Fax-type
A Société concessionaire aéroports du grand Ouest (A.G.O)
SAS aéroport de Nantes atlantiques 44346 Bouguenay cedexObjet : demande d’information
le xx octobre 2016 à xx
Le gouvernent a annoncé vouloir expulser les habitants de la zad à l’automne, mais cette expulsion pose un sérieux problème en terme juridique. Le domicile des habitant-e-s de la zad est protégé par la loi. Alors même qu’un certain nombre des personnes vivant sur une quinzaine de fermes et habitats se sont identifiées auprès de vous, elles n’ont jamais été informées de procédures à leur encontre pour les rendre expulsables. Pourtant, toutes ont droit à des procédures nominatives, à être défendues par un avocat et sont susceptibles d’obtenir des délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre de manière cachée par AGO-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables en droit.
Depuis plus d’une semaine, vous refusez de répondre à la demande faite par les avocats de plusieurs dizaines d’habitant-e-s de la zad de communiquer sur les procédures que vous auriez pu engager à leur encontre et afin d’obtenir leur expulsion. Toute décision de justice est censée être publique, et AGO-Vinci n’a pas à agir dans l’opacité et à passer outre le droit au logement. Cette situation en peut plus durer. C’est pourquoi nous vous demandons de répondre dans les plus brefs délais aux demandes d’informations faites sur d’éventuelles procédures à l’encontre des habitant-e-s de la zad.
Sincèrement
Nom Prénom
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