Vous vous souvenez peut-être de l’ « opération escargot » de janvier dernier sur le périph nantais, dans la suite d’action liées au procès des  «historiques ». Et bien toutes les personnes inculpées à cette occasion viennent d’être relaxées.

Le 12 janvier, 3  paysans  du  COPAIN  44  et  19  militant‐e‐s  ont  été interpellé‐e‐s, placé‐e‐s en GAV au commissariat de Nantes, pour leur participation à des blocages de la circulation. Les  peines  maximales  encourues  pour « entrave  à  la  circulation »  étaient de 2  ans  de  prison ferme, 4500  euros  d’amendes,  suspension  du  permis  de  conduire  et  6  points  en  moins  sur  le permis.  En première instance les 19, âgés entre 23 et 61 ans, ont été condamnés, le 24 février, à des amendes de 200 euros avec sursis pour « entrave à la circulation ». Tous  les  véhicules  (voitures  ET  tracteurs)  avaient été emmenés  à  la  fourrière dont les  frais devaient être à la charge des prévenu.e.s. Ils.elles sont donc tous relaxé.e.s.

Le 9 janvier sur le periph de Nantes

Dans son arrêt, la cour d’appel considère que, eu égard à  » la simple gêne occasionnée pendant quelques minutes par cette manifestation pacifique sur la voie publique, dont la forme n’est pas en soi illicite « , il n’a pas été fait preuve de la  » tolérance nécessaire «  qu’il  » convient d’adopter envers de tels rassemblements « .

La cour considère donc que les poursuites engagées contre les manifestants étaient  » disproportionnées au regard du droit à la liberté de réunion pacifique « . C’est précisément ce qu’avaient plaidé les avocats Pierre-Henri Marteret, Pierre Huriet et Stéphane Vallée.

Dans ses motivations, la Cour d’appel s’appuie notamment sur une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Une décision supérieure, qui rappelle que  » toute manifestation dans un lieu public est susceptible de causer un certain désordre pour le déroulement de la vie quotidienne, y compris en perturbant la circulation. « La Cour européenne précisait en substance qu’en absence de violences de la part des manifestants,  » il était important que les pouvoirs publics fassent preuve d’une certaine tolérance pour les rassemblements pacifiques «  afin que la liberté de réunion soit préservée. (…)

Cf les articles du Monde et de Ouest France (25/11)